Incapacité de travail : comprendre les indemnités journalières et le maintien de salaire

L'incapacité temporaire de travail survient lors d'un arrêt maladie ou accident. Entre indemnités journalières de la Sécu, maintien de salaire par l'employeur et IJ complémentaires de la prévoyance, comprendre le système d'indemnisation est essentiel. Ce guide détaille les mécanismes, les montants 2026, les franchises et les pièges à éviter.

Qu'est-ce que l'incapacité temporaire de travail ?

L'incapacité temporaire de travail (ITT) désigne l'état d'une personne temporairement dans l'impossibilité d'exercer son activité professionnelle en raison d'une maladie, d'un accident de la vie courante ou d'un accident du travail. Elle se matérialise par un arrêt de travail prescrit par un médecin.

Contrairement à l'invalidité, qui est un état permanent réduisant durablement la capacité de travail, l'incapacité est temporaire et réversible : la personne est censée pouvoir reprendre son activité à l'issue de son arrêt.

Durée maximale de l'incapacité temporaire

La Sécurité Sociale verse des indemnités journalières (IJSS) pendant un maximum de 3 ans (1 095 jours) pour une même affection sur une période de 3 ans. Au-delà, si vous êtes toujours en arrêt, vous basculez automatiquement en invalidité avec un examen de votre dossier par le médecin-conseil. Vous percevrez alors une pension d'invalidité (catégorie 1, 2 ou 3) à la place des IJ.

Les trois types d'arrêt de travail

Arrêt maladie ordinaire : maladie non professionnelle (grippe, dépression, opération chirurgicale, etc.). Délai de carence de 3 jours, indemnisation à 50% du salaire plafonné
Accident du travail (AT) : accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail. Pas de délai de carence, indemnisation à 60% puis 80% du salaire
Maladie professionnelle (MP) : pathologie reconnue comme étant causée par le travail (TMS, amiante, etc.). Même régime que l'AT

La couverture de la Sécurité Sociale : les IJSS en 2026

Les indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) constituent le premier niveau d'indemnisation en cas d'arrêt de travail. Leur montant est calculé selon des règles précises et comporte un plafond.

Calcul des IJSS pour arrêt maladie ordinaire

Formule de calcul :

IJSS = (Salaire journalier de base × 50%) - CSG-CRDS

Salaire journalier de base : moyenne des 3 derniers mois de salaire brut / 91,25 jours (dans la limite du PASS)

Taux d'indemnisation : 50% du salaire journalier de base

Plafond 2026 : 53,15 € par jour, soit environ 1 594 € par mois maximum

Délai de carence : 3 jours non indemnisés à chaque arrêt (sauf ALD et AT/MP)

Exemple de calcul IJSS pour un salarié à 3 000 € brut/mois

• Salaire brut mensuel : 3 000 €
• Salaire brut sur 3 mois : 9 000 €
• Salaire journalier de base : 9 000 € / 91,25 = 98,63 €
• IJSS brute : 98,63 € × 50% = 49,32 € par jour
• IJSS nette (après CSG-CRDS 6,7%) : environ 46 € par jour
• Montant mensuel : environ 1 380 € net (pour 30 jours)

Perte de revenus : 3 000 € - 1 380 € = 1 620 € par mois, soit 54% de perte de salaire. D'où l'importance de la prévoyance complémentaire.

Cas particuliers : majoration après 6 mois et ALD

Majoration après 6 mois d'arrêt :

Si vous avez au moins 3 enfants à charge, les IJSS passent de 50% à 66,66% du salaire journalier de base à partir du 31e jour d'arrêt. Le plafond passe alors à 70,87 € par jour (soit environ 2 126 € par mois).

Affection de longue durée (ALD) :

Pour certaines maladies graves reconnues en ALD (cancer, diabète, insuffisance cardiaque, etc.), le délai de carence de 3 jours ne s'applique pas, et l'indemnisation débute dès le 1er jour d'arrêt.

Accident du travail et maladie professionnelle

En cas d'AT ou de MP, les conditions d'indemnisation sont plus favorables :

Critère	Arrêt maladie ordinaire	Accident du travail / MP
Délai de carence	3 jours	Pas de carence
Taux d'indemnisation	50% du salaire	60% pendant 28 jours, puis 80%
Plafond journalier 2026	53,15 €	212,60 € (60%) puis 283,47 € (80%)
Base de calcul	PASS	2 × PASS

Le maintien de salaire par l'employeur : loi de mensualisation de 1978

La loi de mensualisation du 19 janvier 1978 impose à l'employeur de maintenir partiellement le salaire d'un salarié en arrêt maladie, sous certaines conditions. Ce maintien de salaire vient compléter les IJSS et permet de limiter la perte de revenus.

Conditions d'application

Avoir au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise
Avoir transmis le certificat médical d'arrêt de travail dans les 48 heures
Être pris en charge par la Sécurité Sociale (percevoir les IJSS)
Se soumettre à une contre-visite médicale si l'employeur l'exige
Être soigné en France ou dans un État membre de l'UE

Montants et durées du maintien de salaire légal

Ancienneté	90% du salaire brut	66,66% du salaire brut
1 à 5 ans	30 jours	30 jours
6 à 10 ans	40 jours	40 jours
11 à 15 ans	50 jours	50 jours
16 à 20 ans	60 jours	60 jours
21 à 25 ans	70 jours	70 jours
26 à 30 ans	80 jours	80 jours

Important : déduction des IJSS

Le maintien de salaire est calculé déduction faite des IJSS. Autrement dit, l'employeur complète les indemnités de la Sécu pour atteindre 90% ou 66,66% du salaire brut. Il ne s'agit pas d'un versement en plus des IJSS, mais d'un complément.

Amélioration conventionnelle et subrogation

La plupart des conventions collectives prévoient des conditions plus favorables que le minimum légal : maintien à 100% du salaire net, dès le 1er jour, pas de condition d'ancienneté réduite, etc. Consultez votre convention collective pour connaître vos droits exacts.

Subrogation : l'employeur peut se faire verser directement les IJSS par la Sécurité Sociale (avec l'accord du salarié). Dans ce cas, le salarié perçoit uniquement un salaire maintenu par l'employeur, qui récupère ensuite les IJSS. C'est le mécanisme le plus fréquent.

Protégez vos revenus en cas d'arrêt de travail

Les IJSS et le maintien de salaire employeur ne couvrent qu'une partie de vos revenus. Une prévoyance complémentaire est essentielle pour éviter la précarité.

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La prévoyance complémentaire : IJ complémentaires et concepts clés

La prévoyance complémentaire (collective via l'employeur ou individuelle) vient compléter les IJSS et le maintien de salaire employeur. Elle permet d'atteindre 100% du salaire net pendant une période définie, ou au-delà de la période de maintien légale.

Franchise et délai d'attente : deux concepts à ne pas confondre

Concept	Définition	Exemple
Délai d'attente (ou délai de carence contractuel)	Période entre la souscription du contrat et le début de la couverture. Généralement 30 à 90 jours (sauf accident)	Délai de 90 jours : si vous souscrivez le 1er janvier, vous êtes couvert à partir du 1er avril
Franchise (ou délai de franchise)	Nombre de jours d'arrêt non indemnisés à chaque arrêt de travail. La franchise se renouvelle à chaque nouvel arrêt	Franchise de 90 jours : l'indemnisation commence au 91e jour d'arrêt, quel que soit le nombre d'arrêts

Pourquoi une franchise de 90 jours ?

La franchise de 90 jours est la plus courante en prévoyance collective, car elle correspond à la période de maintien de salaire légal et conventionnel. L'employeur maintient le salaire pendant 60 à 90 jours selon l'ancienneté, puis la prévoyance prend le relais. Pour les arrêts courts (moins de 90 jours), le maintien de salaire suffit. Pour les arrêts longs (plus de 90 jours), la prévoyance intervient pour éviter une perte de revenus durable.

Taux d'indemnisation et durée de versement

Les contrats de prévoyance prévoient généralement un taux d'indemnisation compris entre 60% et 100% du salaire de référence (brut ou net selon les contrats), après déduction des IJSS et du maintien de salaire employeur.

Durée de versement : jusqu'à 1 095 jours (3 ans) en général, correspondant à la durée maximale de versement des IJSS. Au-delà, basculement en invalidité.

Mi-temps thérapeutique

Le mi-temps thérapeutique (ou temps partiel thérapeutique) permet de reprendre progressivement son activité professionnelle à temps réduit après un arrêt de travail, avec l'accord du médecin-conseil de la Sécu et de l'employeur.

Indemnisation : le salarié perçoit son salaire à temps partiel + les IJSS (calculées sur la perte de salaire) + les IJ complémentaires de la prévoyance si le contrat le prévoit. Certains contrats prévoient un maintien à 100% du salaire pendant le mi-temps thérapeutique, ce qui est très favorable.

Rechute et prolongation d'arrêt

Si vous reprenez le travail puis êtes à nouveau en arrêt pour la même affection dans un délai court (généralement moins de 48 heures), on parle de rechute. Dans ce cas :

Le délai de carence de 3 jours de la Sécu ne s'applique pas
La franchise de la prévoyance ne se renouvelle généralement pas (vérifiez votre contrat)
Les durées d'indemnisation se cumulent

Exclusions courantes

Les contrats de prévoyance prévoient généralement des exclusions :

Maladies antérieures non déclarées : si vous étiez déjà en arrêt ou suivi pour une pathologie avant la souscription
Faute intentionnelle : tentative de suicide, accident sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants (selon les contrats)
Guerre, émeute, attentat
Sports dangereux : parachutisme, plongée sous-marine, sports de combat (selon les contrats)

Comparaison des indemnisations pour un salarié à 3 000 € brut/mois

Hypothèse : salarié avec 1 an d'ancienneté, arrêt maladie ordinaire de 120 jours

Période	IJSS Sécu	Maintien employeur	Prévoyance complémentaire	Total net perçu
Jours 1 à 3	0 € (carence)	0 €	0 €	0 €
Jours 4 à 30	1 242 €	1 065 €	0 €	2 307 € (90% net)
Jours 31 à 60	1 380 €	329 €	0 €	1 709 € (66,66% net)
Jours 61 à 90	1 380 €	0 €	0 €	1 380 € (54% net)
Jours 91 à 120	1 380 €	0 €	1 183 €	2 563 € (100% net)

Hypothèses : prévoyance complémentaire avec franchise de 90 jours, maintien à 100% du salaire net. Salaire net mensuel habituel : 2 563 €. Sans prévoyance complémentaire, perte de 1 183 € par mois à partir du 91e jour.

Sans prévoyance complémentaire : perte de 46% de revenus après 90 jours

Pour un arrêt long (plus de 3 mois), un salarié sans prévoyance complémentaire ne perçoit que les IJSS de la Sécu, soit environ 54% de son salaire net. Cette perte de revenus peut rapidement devenir dramatique : impossibilité de payer le loyer ou le crédit immobilier, recours à l'épargne ou à l'endettement, précarisation de la famille. D'où l'importance d'une prévoyance complémentaire, même pour les salariés du privé couverts par un contrat collectif.

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Questions fréquentes sur l'incapacité de travail

Quelle est la différence entre franchise et délai d'attente en prévoyance ?

Le délai d'attente (ou délai de carence contractuel) est la période entre la souscription du contrat et le début de la couverture (généralement 30 à 90 jours, sauf accident). La franchise est le nombre de jours d'arrêt non indemnisés à chaque arrêt de travail (par exemple, 90 jours de franchise signifie que l'indemnisation commence au 91e jour). La franchise se renouvelle à chaque nouvel arrêt, alors que le délai d'attente ne s'applique qu'une fois.

Comment sont calculées les indemnités journalières de la Sécurité Sociale en 2026 ?

Les IJSS sont calculées sur la base de 50% du salaire journalier de base, avec un plafond de 53,15 € par jour en 2026 (soit environ 1 594 € par mois). Le calcul se fait sur les 3 derniers mois de salaire, dans la limite du PASS (47 781 € en 2026). Il existe un délai de carence de 3 jours, sauf pour les affections de longue durée ou les accidents du travail.

Le maintien de salaire par l'employeur est-il obligatoire ?

Oui, pour les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté (loi de mensualisation de 1978). L'employeur doit maintenir 90% du salaire brut pendant les 30 premiers jours, puis 66,66% les 30 jours suivants (déduction faite des IJSS). Ces durées augmentent avec l'ancienneté : par tranche de 5 ans, +10 jours à 90% et +10 jours à 66,66%. Les conventions collectives prévoient souvent des conditions plus favorables.

Qu'est-ce que le mi-temps thérapeutique et comment est-il indemnisé ?

Le mi-temps thérapeutique (ou temps partiel thérapeutique) permet de reprendre progressivement son activité professionnelle à temps réduit (souvent 50%) après un arrêt de travail, avec l'accord du médecin et de l'employeur. Le salarié perçoit son salaire à temps partiel + les IJSS de la Sécu + les IJ complémentaires de la prévoyance (si prévues au contrat). Certains contrats prévoient un maintien à 100% du salaire pendant le mi-temps thérapeutique.

Combien de temps puis-je percevoir des indemnités journalières ?

Les IJSS peuvent être versées jusqu'à 3 ans (1 095 jours) pour une même affection sur une période de 3 ans. Au-delà, si vous êtes toujours en arrêt, vous basculez en invalidité (catégorie 1, 2 ou 3). Les contrats de prévoyance suivent généralement la même logique : couverture en incapacité temporaire jusqu'à 3 ans, puis basculement en invalidité avec une rente à long terme.